22/05/2012

Visite de Pierre Losio au Conseil municipal de Thônex


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Dans le cadre de son année de présidence du Grand Conseil de la République et canton de Genève, Pierre Losio a décidé d’assister à des séances des Conseils municipaux du canton afin de renforcer les liens entre le Grand Conseil et les communes genevoises.

 

 

 

 

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09:00 Publié dans Politique | Tags : conseil, municipal, thonex, grand, geneve, losio | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

06/12/2011

Conclave au Palais?

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Les réactions, anonymes, lues dans la Tribune de Genève au lendemain de l'élection du nouveau Procureur Général de Genève, appellent quelques réflexions et/ou questions. A noter que le but de ce billet n'est pas de spéculer sur les éventuelles hypothétiques futures alliances, désalliances ou promesses faites aux uns et aux autres pour élire le Procureur Jornot...laissons à Elisabeth Tessier, ce qui est à Elisabeth Tessier ou encore à Madame Soleil ce qui lui revient. 

Certains (du Palais, j'imagine puisque les citations n'étaient pas attribuées) déclarent avoir été choqués par le déroulement de l'élection du Procureur Général alors que d'autres (les mêmes peut-être) disent ne pas avoir prévu l'éventualité de l'élection du candidat Jornot affirmant que le Palais de Justice fonctionne en vase clos comme un conclave de cardinaux.

Ainsi, sur le premier élément, que penser du respect de la séparation des pouvoirs de la part de celles et ceux qui doivent appliquer les lois (voir ci-dessous), lesquelles (les lois...) ont voulus que le nouveau Procureur Général soit élu par le Parlement?

Sur le second élément, le problème n'est-il pas précisément ce fonctionnement "vaticanesque" de la justice qui doit être au coeur de la Cité plutôt qu'enfermée en son Palais à ourdir, fomenter, faire et défaire les Procureurs?

"These are the questions"...

***

Election partielle
Constitution

Art. 132(56)        Pouvoir judiciaire

1 Les magistrats du pouvoir(76) judiciaire, à l’exception des juges prud’hommes, sont élus par le Conseil général, en un seul collège, selon le système majoritaire.

2 L’élection générale a lieu tous les 6 ans.

3 Les magistrats sortant de charge sont immédiatement rééligibles.

4 La loi règle tout ce qui concerne l’exécution du présent article, ainsi que, même en dérogation au principe constitutionnel, le mode de pourvoir aux fonctions qui deviennent vacantes dans l’intervalle des élections générales. 

Loi sur l’exercice des droits politiques

Art. 119     Remplacement

1 En cas de non-acceptation, de démission, de vacance, de décès ou d'augmentation légale de l'effectif d'une juridiction postérieurs à l'élection générale, le Grand Conseil pourvoit de titulaires les sièges vacants.(36) 

13:10 Publié dans Politique | Tags : election, séparation, pouvoirs, procureur, geneve, jornot | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

14/11/2011

Salaire minimum : le Tribunal Fédéral fixe le tarif!

Le 27 novembre prochain, le peuple genevois sera appelé à se prononcer sur l'IN 142 instaurant le principe d'un salaire minimum à Genève. Les intitiants oublient de parler d'un arrêt du Tribunal Fédéral particulièrement éclairant.

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05:29 Publié dans Politique | Tags : salaire, minimum, votation, geneve, novembre, smic | Lien permanent | Commentaires (7) | |  Facebook | | | |

10/11/2011

Demain, tous "smicars"?

Le 27 novembre prochain, le peuple genevois sera appelé à se prononcer sur l'IN 142 instaurant le principe d'un salaire minimum à Genève, voici pourquoi cette IN 142 est une fausse bonne idée.

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04:55 Publié dans Politique | Tags : salaire, minimum, smic, votation, novembre, geneve, in142 | Lien permanent | Commentaires (7) | |  Facebook | | | |

09/02/2011

Note de comportement à l'école : pourquoi il faut remettre des repères

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Une note de comportement existe dans les autres cantons de Suisse. A Genève, elle a disparu depuis des années au profit de commentaires. Cette disparition est une erreur parce que c’est un repère qu’on a effacé. Un de plus.

Une telle note ne remplacera pas les commentaires mais elle les synthétisera et elle permettra, à période régulière, lors des carnets scolaires, plus de clarté.

Bien sûr, une note de comportement ne va pas miraculeusement changer le climat dans les classes de nos écoles obligatoires, mais le signal que veut donner la réintroduction d’un tel dispositif est clair : il sera désormais possible de suivre globalement l’évolution du comportement des élèves, de réprimander les indisciplines et de valoriser ceux qui s’engagent dans leur travail.

Cette note de comportement (assortie de commentaires) paraîtra donc dans les bulletins scolaires périodiques, et si elle n’entre pas dans le calcul de la moyenne promotionnelle, elle compte d’une autre manière :

  1. Il est possible de punir ceux qui n’ont pas obtenu telle ou telle moyenne.
  2. Lors d’un conseil de promotion, elle doit compter dans les arguments (pour ou contre) une dérogation.
  3. Elle donne un indice au début de l’année suivante ou lors d’un engagement.
  4. Elle touche (sauf dans certains cas, il est vrai) l’élève.
  5. Elle peut être récompensée en fin d’année par des prix, des certificats d’excellence.

Le fameux rapport PISA 2010 stipule que « les établissements qui affichent un climat de discipline satisfaisant, des comportements positifs chez les enseignants et des relations positives entre élèves et enseignants tendent à être plus performants en compréhension de l’écrit. »

Ainsi, l’initiative populaire qui est soumise ces jours à signature du peuple a tout son sens et mérite d’être soutenue dans l’intérêt bien compris des jeunes gens qui seront appelés, demain, à conduire nos destinées au plan social, économique et politique.

Pour signer et faire signer l'initiative, voici le lien :

http://etsionenparlait.blog.tdg.ch/media/02/02/1068017970.pdf

Merci de votre soutien!

 

 

12:18 Publié dans Politique | Tags : école, note, initiative, comportement, genève | Lien permanent | Commentaires (6) | |  Facebook | | | |

28/04/2010

Walter Schlechten : un homme droit!

schlechten.jpg« Etre soi-même permet de se respecter et quand on se respecte, on respecte généralement les autres » Guy-Marc Fournier dans L’autre pays...

…c’est ce passage qui m’est immédiatement venu à l’esprit pour « commenter » le passage du témoin présidentiel de l’Union du Personnel du Corps de Police (UPCP) par Walter Schlechten.

J’ai eu l’occasion de connaître cet homme, lui comme syndicaliste, moi comme politique, lui comme homme, moi comme lui.

Voilà quelqu’un qui dans le débat démocratique et politique sait respecter son interlocuteur, il sait de quoi il parle car il a les mains dans le moteur et sait défendre une profession pour laquelle, je crois pouvoir le dire, il voue une passion motivée par un grand sens du service avec un grand S...une fidélité remarquable et une envie de faire avancer les causes qu’il défend.

Certes, ce ne fût pas de tout repos, on y laisse quelques plûmes, on ne peut contenter tout le monde…mais quelle ligne, quelle rigueur et quelle droiture…quitte à se mettre la hiérarchie à dos !

On n’est pas là pour cirer des pompes, on est là pour dire tout haut le malaise qui frappe toute une corporation et ce qu’elle pense tout bas !

Voilà comment Walter Schlechten a porté haut les couleurs de la police.

Alors chapeau bas, Minet (si je puis me permettre), et surtout ne changez rien : être soi-même, c’est, oui se respecter et respecter les autres, mais c’est aussi des convictions et une manière claire de les exprimer…et vous avez su nous le démontrer durant votre mandat.

 

Photo © Michel Perret

08:18 Publié dans Politique | Tags : police, upcp, geneve, walter, schlechten | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

23/04/2010

Actes pédophiles : il faut en finir avec l'omerta!

les-trois-singes-3.jpgLes actes pédophiles font malheureusement trop souvent l'actualité, avec toutes les incidences dramatiques qu’elles engendrent pour les victimes.

 

Dans la législation fédérale il n’existe aucune disposition prévoyant une obligation de dénoncer pour toutes les personnes dont la profession, la charge ou la fonction, exercée à titre principal, accessoire ou auxiliaire, est en relation avec des enfants.

 

Il y a lieu d’y songer !

 

Cette obligation ne se limiterait donc pas seulement aux hommes d'Eglise, toutes religions confondues, mais également aux enseignants, aux entraîneurs sportifs, aux médecins spécialisés, aux responsables de crèches, aux accompagnants sociaux ou à toutes les associations privées dont le but statutaire présente une rapport avec les enfants et les adolescents.

 

Le droit actuel reconnaît aux personnes astreintes au secret professionnel ou de fonction un droit d'aviser (art. 364 CP), mais pas un devoir de dénoncer.

 

Par ailleurs, l’art 363 du CP prévoit une obligation d’aviser  pour l’autorité compétente, lorsqu’elle constate au cours d’une poursuite pour infraction à l’encontre de mineurs, la nécessité de prendre d’autres mesures que celles prescrites  par le code pénal.

 

Deux dispositions (art 127 et art 219 CP) sont susceptibles de s’appliquer à des personnes ayant une position de garant sur des enfants. La jurisprudence cite en effet le responsable d’une institution, le directeur d’un home ou d’un internat, la gardienne de jour, la jardinière d’enfants et le maître d’école. Il convient cependant de relever que ces deux articles répriment des actions  ou des omissions (ne pas prendre les mesures pour écarter un danger) mais n’imposent pas un devoir d’annonce à l’autorité tutélaire.

 

Le nouveau code de procédure pénale fédéral ne prévoit une obligation de dénoncer que pour les seules autorités pénales. Notre actuel code de procédure pénale genevois reprend ce principe en imposant cette obligation aux fonctionnaires ou aux agents de la force publique. En matière d'actes pédophiles ce n’est pas suffisant.

 

L'objectif de cette disposition fédérale que je propose d’introduire serait  de renforcer le dispositif juridique afin que la justice puisse avoir connaissance de la commission d'actes pédophiles dans les meilleurs délais et avec le plus d'informations possibles. Cette nouvelle norme irait essentiellement dans le sens de la protection des victimes.

 

Il faut rendre attentives les autorités fédérales sur la pertinence d’une nouvelle disposition fédérale qui pourrait trouver sa place dans le droit pénal ordinaire ou dans le code de procédure pénale, en  s'inspirant notamment de l'article 54 de la loi valaisanne du 11 mai 2000 en faveur de la jeunesse qui prévoit ceci:

Toute personne qui, dans le cadre de l'exercice d'une profession, d'une charge ou d'une fonction en relation avec des enfants, qu'elle soit exercée à titre principal, accessoire ou auxiliaire, a connaissance d'une situation de mise en danger du développement d'un enfant, et qui ne peut y remédier par son action, doit aviser son supérieur ou, à défaut, l'autorité tutélaire.

 

En cas d'avis au supérieur, ce dernier est tenu d'agir dans les meilleurs délais, notamment pour faire cesser la situation de mise en danger, pour prendre toutes mesures utiles à l'intérêt de l'enfant et pour sauvegarder les preuves.

 

Les infractions poursuivies d'office doivent être dénoncées au juge d'instruction pénale. S'il y a doute sur l'opportunité de la démarche, il est possible de consulter le département.

 

La personne avisante est informée de la suite donnée de manière appropriée.

 

Demeurent réservées les dispositions spéciales du droit fédéral et cantonal.

A cet effet, il s’agirait notamment de rajouter un al.2 à l’article 363 du Code pénal précisant une obligation d’aviser l’autorité tutélaire pour toutes les personnes dont la profession, la charge ou la fonction, exercée à titre principal, accessoire ou auxiliaire, est en relation avec des enfants, sous réserve du secret de fonction et du secret professionnel.

 

Il y a lieu d’inviter les autorités fédérales à réformer le système en élargissant et en précisant mieux les obligations d'aviser la justice pénale de toute infraction grave contre les mineurs. Cette obligation d’aviser devrait également s’appliquer aux cas de grave maltraitance à l’égard des enfants car l’omerta qui règne dans ce domaine est simplement inacceptable !

 

06:37 Publié dans Politique | Tags : pédophilie, enfants, victime, dénoncer, omerta, genève, suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |