06/12/2011

Conclave au Palais?

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Les réactions, anonymes, lues dans la Tribune de Genève au lendemain de l'élection du nouveau Procureur Général de Genève, appellent quelques réflexions et/ou questions. A noter que le but de ce billet n'est pas de spéculer sur les éventuelles hypothétiques futures alliances, désalliances ou promesses faites aux uns et aux autres pour élire le Procureur Jornot...laissons à Elisabeth Tessier, ce qui est à Elisabeth Tessier ou encore à Madame Soleil ce qui lui revient. 

Certains (du Palais, j'imagine puisque les citations n'étaient pas attribuées) déclarent avoir été choqués par le déroulement de l'élection du Procureur Général alors que d'autres (les mêmes peut-être) disent ne pas avoir prévu l'éventualité de l'élection du candidat Jornot affirmant que le Palais de Justice fonctionne en vase clos comme un conclave de cardinaux.

Ainsi, sur le premier élément, que penser du respect de la séparation des pouvoirs de la part de celles et ceux qui doivent appliquer les lois (voir ci-dessous), lesquelles (les lois...) ont voulus que le nouveau Procureur Général soit élu par le Parlement?

Sur le second élément, le problème n'est-il pas précisément ce fonctionnement "vaticanesque" de la justice qui doit être au coeur de la Cité plutôt qu'enfermée en son Palais à ourdir, fomenter, faire et défaire les Procureurs?

"These are the questions"...

***

Election partielle
Constitution

Art. 132(56)        Pouvoir judiciaire

1 Les magistrats du pouvoir(76) judiciaire, à l’exception des juges prud’hommes, sont élus par le Conseil général, en un seul collège, selon le système majoritaire.

2 L’élection générale a lieu tous les 6 ans.

3 Les magistrats sortant de charge sont immédiatement rééligibles.

4 La loi règle tout ce qui concerne l’exécution du présent article, ainsi que, même en dérogation au principe constitutionnel, le mode de pourvoir aux fonctions qui deviennent vacantes dans l’intervalle des élections générales. 

Loi sur l’exercice des droits politiques

Art. 119     Remplacement

1 En cas de non-acceptation, de démission, de vacance, de décès ou d'augmentation légale de l'effectif d'une juridiction postérieurs à l'élection générale, le Grand Conseil pourvoit de titulaires les sièges vacants.(36) 

13:10 Publié dans Politique | Tags : election, séparation, pouvoirs, procureur, geneve, jornot | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

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