15/04/2011

Bonneteau : sous le 3ème gobelet, la solution !

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Hier soir, le Grand Conseil a voté à l’unanimité le projet de loi du Conseil d’Etat visant à interdire le « jeu » dit du bonneteau.

 

La clarté du vote est sans appel et démontre que le Parlement a voulu donner un signal clair à la population mais aussi au Gouvernement quant à cette interdiction.

 

Il a voulu également doter les forces de l’ordre d’un dispositif juridique lui consentant d’appliquer une loi qui permettra d’agir là où ça fait mal.

 

En effet, le dispositif légal permettra :

 

1.  d’interpeller que les personnes qui auront organisé, tenté d’organiser ou participé à l’organisation du bonneteau ;

 

2. de les emmener au commissariat de police ;

 

3. de vérifier leurs identités ;

 

4. de saisir l’argent mal acquis en garantie des frais de procédure ;

 

5. de leur notifier les contraventions au commissariat plutôt qu’à une adresse à l’étranger ;

 

6. Enfin, de les emprisonner en cas de défaut de paiement de la contravention.

 

Il ne reste plus qu’à espérer que le Gouvernement fera appliquer cette loi avec la plus stricte des fermetés.

 

Pour en savoir plus :

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10800A.pdf

http://www.tdg.ch/geneve/actu/grand-conseil-serre-vis-jou...

 

 

 

 

14:59 Publié dans Politique | Tags : police, bonneteau, loi, escroc | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook | | | |