06.12.2011

Conclave au Palais?

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Les réactions, anonymes, lues dans la Tribune de Genève au lendemain de l'élection du nouveau Procureur Général de Genève, appellent quelques réflexions et/ou questions. A noter que le but de ce billet n'est pas de spéculer sur les éventuelles hypothétiques futures alliances, désalliances ou promesses faites aux uns et aux autres pour élire le Procureur Jornot...laissons à Elisabeth Tessier, ce qui est à Elisabeth Tessier ou encore à Madame Soleil ce qui lui revient. 

Certains (du Palais, j'imagine puisque les citations n'étaient pas attribuées) déclarent avoir été choqués par le déroulement de l'élection du Procureur Général alors que d'autres (les mêmes peut-être) disent ne pas avoir prévu l'éventualité de l'élection du candidat Jornot affirmant que le Palais de Justice fonctionne en vase clos comme un conclave de cardinaux.

Ainsi, sur le premier élément, que penser du respect de la séparation des pouvoirs de la part de celles et ceux qui doivent appliquer les lois (voir ci-dessous), lesquelles (les lois...) ont voulus que le nouveau Procureur Général soit élu par le Parlement?

Sur le second élément, le problème n'est-il pas précisément ce fonctionnement "vaticanesque" de la justice qui doit être au coeur de la Cité plutôt qu'enfermée en son Palais à ourdir, fomenter, faire et défaire les Procureurs?

"These are the questions"...

***

Election partielle
Constitution

Art. 132(56)        Pouvoir judiciaire

1 Les magistrats du pouvoir(76) judiciaire, à l’exception des juges prud’hommes, sont élus par le Conseil général, en un seul collège, selon le système majoritaire.

2 L’élection générale a lieu tous les 6 ans.

3 Les magistrats sortant de charge sont immédiatement rééligibles.

4 La loi règle tout ce qui concerne l’exécution du présent article, ainsi que, même en dérogation au principe constitutionnel, le mode de pourvoir aux fonctions qui deviennent vacantes dans l’intervalle des élections générales. 

Loi sur l’exercice des droits politiques

Art. 119     Remplacement

1 En cas de non-acceptation, de démission, de vacance, de décès ou d'augmentation légale de l'effectif d'une juridiction postérieurs à l'élection générale, le Grand Conseil pourvoit de titulaires les sièges vacants.(36) 

14.11.2011

Salaire minimum : le Tribunal Fédéral fixe le tarif!

Le 27 novembre prochain, le peuple genevois sera appelé à se prononcer sur l'IN 142 instaurant le principe d'un salaire minimum à Genève. Les intitiants oublient de parler d'un arrêt du Tribunal Fédéral particulièrement éclairant.

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10.11.2011

Demain, tous "smicars"?

Le 27 novembre prochain, le peuple genevois sera appelé à se prononcer sur l'IN 142 instaurant le principe d'un salaire minimum à Genève, voici pourquoi cette IN 142 est une fausse bonne idée.

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15.04.2011

Bonneteau : sous le 3ème gobelet, la solution !

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Hier soir, le Grand Conseil a voté à l’unanimité le projet de loi du Conseil d’Etat visant à interdire le « jeu » dit du bonneteau.

 

La clarté du vote est sans appel et démontre que le Parlement a voulu donner un signal clair à la population mais aussi au Gouvernement quant à cette interdiction.

 

Il a voulu également doter les forces de l’ordre d’un dispositif juridique lui consentant d’appliquer une loi qui permettra d’agir là où ça fait mal.

 

En effet, le dispositif légal permettra :

 

1.  d’interpeller que les personnes qui auront organisé, tenté d’organiser ou participé à l’organisation du bonneteau ;

 

2. de les emmener au commissariat de police ;

 

3. de vérifier leurs identités ;

 

4. de saisir l’argent mal acquis en garantie des frais de procédure ;

 

5. de leur notifier les contraventions au commissariat plutôt qu’à une adresse à l’étranger ;

 

6. Enfin, de les emprisonner en cas de défaut de paiement de la contravention.

 

Il ne reste plus qu’à espérer que le Gouvernement fera appliquer cette loi avec la plus stricte des fermetés.

 

Pour en savoir plus :

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10800A.pdf

http://www.tdg.ch/geneve/actu/grand-conseil-serre-vis-jou...

 

 

 

 

17.02.2011

Luscher-Cramer : le bon ticket pour Genève !

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Je le sais, les élections municipales et administratives ne sont pas terminées que je me mets à parler des élections fédérales d’octobre. Mais ne dit-on pas que gouverner c’est prévoir ? Alors j’y vais, je prévois, je suggère, sans prétendre gouverner.

Christian Luscher s’est déclaré être candidat au Conseil des Etats au mois d’octobre prochain et c’est une bonne chose. C’est une bonne chose pour Genève car Christian Luscher s’est révélé à Berne alors qu’au Parlement genevois, il piétinait.

Luscher a fait honneur à Genève ! En 4 ans, il a fait preuve d’un bel engagement, la preuve se trouve ici : http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?coll...

Je suis persuadé qu’il saura défendre les intérêts du canton de Genève avec le brio qu’on lui connait.

Puis Luscher au Conseil des Etat, c’est garantir l’équilibre de la représentativité politique de la  population genevoise aux côtés de Robert Cramer qui lui aussi a un bon bilan à Berne et connait parfaitement bien les besoins qui sont les nôtres, connait parfaitement bien notre canton.

Genève a besoin d’une représentation forte à la chambre haute, rien à voir avec ce que nous connaissons aujourd’hui ou que nous ne connaissons pas, tant le nom de la représentante du PS m’échappe et nous échappe, tant l’action de « notre » représentante est transparente.

Cramer et Luscher, ces deux là font et feront la paire pour Genève au Conseil des Etats, j’en ai la conviction profonde.


 

09.02.2011

Note de comportement à l'école : pourquoi il faut remettre des repères

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Une note de comportement existe dans les autres cantons de Suisse. A Genève, elle a disparu depuis des années au profit de commentaires. Cette disparition est une erreur parce que c’est un repère qu’on a effacé. Un de plus.

Une telle note ne remplacera pas les commentaires mais elle les synthétisera et elle permettra, à période régulière, lors des carnets scolaires, plus de clarté.

Bien sûr, une note de comportement ne va pas miraculeusement changer le climat dans les classes de nos écoles obligatoires, mais le signal que veut donner la réintroduction d’un tel dispositif est clair : il sera désormais possible de suivre globalement l’évolution du comportement des élèves, de réprimander les indisciplines et de valoriser ceux qui s’engagent dans leur travail.

Cette note de comportement (assortie de commentaires) paraîtra donc dans les bulletins scolaires périodiques, et si elle n’entre pas dans le calcul de la moyenne promotionnelle, elle compte d’une autre manière :

  1. Il est possible de punir ceux qui n’ont pas obtenu telle ou telle moyenne.
  2. Lors d’un conseil de promotion, elle doit compter dans les arguments (pour ou contre) une dérogation.
  3. Elle donne un indice au début de l’année suivante ou lors d’un engagement.
  4. Elle touche (sauf dans certains cas, il est vrai) l’élève.
  5. Elle peut être récompensée en fin d’année par des prix, des certificats d’excellence.

Le fameux rapport PISA 2010 stipule que « les établissements qui affichent un climat de discipline satisfaisant, des comportements positifs chez les enseignants et des relations positives entre élèves et enseignants tendent à être plus performants en compréhension de l’écrit. »

Ainsi, l’initiative populaire qui est soumise ces jours à signature du peuple a tout son sens et mérite d’être soutenue dans l’intérêt bien compris des jeunes gens qui seront appelés, demain, à conduire nos destinées au plan social, économique et politique.

Pour signer et faire signer l'initiative, voici le lien :

http://etsionenparlait.blog.tdg.ch/media/02/02/1068017970.pdf

Merci de votre soutien!

 

 

11.11.2010

« Reposons en paix » dans les cimetières genevois

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Secrétariat du Grand Conseil

Interpellation présentée par le député :

Fabiano Forte

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Le 25 mai 2007, à l’unanimité, le Grand Conseil genevois votait le projet de loi 9346 tel qu’il avait été modifié par la commission concernée modifiant la loi cantonale sur les cimetières (K 1 65). Le groupe démocrate-chrétien avait notamment défendu le principe de laïcité dans les cimetières du canton, se fondant sur deux principes : la liberté individuelle de croyance d’un côté, et de l’autre la nécessité de préserver la paix confessionnelle en empêchant la constitution de zones exclusivement réservées à certains groupes confessionnels.

C’est ainsi que la loi a intégré désormais une pratique déjà admise dans certains règlements municipaux, à savoir « des systèmes de sépulture nécessitant une orientation ou un aménagement des fosses différent, qui peuvent être autorisées par le Conseil d’Etat, à l’initiative de la commune concernée, dans un ou plusieurs quartiers réservés aux concessions » (article 8, al. 2, lettre c).

Pour le groupe démocrate-chrétien, la loi 9346 renforçait les principes de non-discrimination de la loi de 1876, complétée par le Grand Conseil le 19 juin 1997. Dans sa première formulation, la loi précisait que « les inhumations doivent avoir lieu dans des fosses établies à la suite les unes des autres, dans un ordre régulier et déterminé d’avance, sans aucune distinction de culte ou autre ». En 1997, le Grand Conseil a confirmé le principe d’égalité en ajoutant, article 4 alinéa 3, que « les emplacements sont attribués sans distinction d’origine ou de religion ». Enfin, la loi 9346 confirme, article 8, al. 3, que « les cimetières, y compris les quartiers visés à l’alinéa 2, lettre c, sont aménagés sans aucune délimitation particulière entre les différents quartiers qui doivent rester libres d’accès à tous les visiteurs et ne comporter aucune construction ou signe distinctif autre que les décorations usuellement admises par l’autorité municipale. »

Malgré toutes ces précisions, un point mérite d’être une fois pour toutes clarifié par le Conseil d’Etat. En effet, si la volonté du législateur semble claire - à savoir autoriser, dans les concessions familiales, un aménagement particulier des fosses, mais ne pas admettre la création de zones exclusivement réservées à une confession - dans le concret la confusion règne encore dans certains esprits.

Ainsi la commune du Grand-Saconnex a-t-elle été saisie d’une pétition visant à créer un « carré confessionnel » musulman. La Ville de Genève a pour sa part, en 2008, annoncé l’inauguration au cimetière Saint-Georges du premier « carré confessionnel ».

Pour nous, la notion de « carré » désigne une zone qui serait exclusivement réservée aux défunts d’une religion, à l’exclusion des autres. Concrètement, dans le cas d’un couple mixte (l’époux d’une religion X, l’épouse d’une religion Y), l’idée de « carré » ne permettrait pas que les époux défunts reposent côte à côte, sauf à admettre que l’un des deux se soit converti à la religion de l’autre. Cette notion nous semble ainsi contraire à la lettre et à l’esprit de la loi K 1 65 ainsi qu’au souci du Conseil d’Etat, exprimé le 12 septembre 2007 dans sa réponse à la question écrite 3507, de pacification. Le Conseil d’Etat avait estimé que « dans le contexte politique et religieux (…) il était préférable de ne pas accentuer les distinctions et les inégalités entre les habitants du canton, mais au contraire de contribuer, dans un souci œcuménique, à un certain rapprochement entre les différentes communautés religieuses. »

 

Ma question est la suivante :

 

Le Conseil d’Etat confirme-t-il que la loi K 1 65 interdit la constitution de carrés réservés à une confession à l’exclusion de toutes les autres dans les cimetières, mais autorise, dans les quartiers réservés aux concessions, des aménagements sollicités par les familles n’entraînant aucune discrimination ?

 

Je remercie le gouvernement de sa réponse.